Conditions Générales de Vente

La prestation « Location de matériel » est fournie par la société E-Bike Express

(nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du

contrat de location. Par sa signature, le preneur conrme avoir lu et

intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est

tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge

du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de

location dénie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le

matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques,

etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a

perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages

matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la n du contrat de location en cours. Le loueur

peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le

preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation

du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour

les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est

toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à

l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil).

La société E-Bike Express n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de

dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation

du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à

une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de

vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des

coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est

responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire de 1000€ comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Garantie casse/vol

Si la garantie casse/vol a été souscrite, vous êtes protégé contre la casse, qu'elle

soit partielle ou totale, le vol par agression, par eraction ou lorsque le Vélo est

attaché à un point xe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un

minimum de 1O€ restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10%

de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol.

Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur notre site

internet e-bikeexpress.fr ou en magasin.

11. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui

de la circonscription Paris.